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Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site www.yeswehome.com est édité par :

  • Raison sociale : YesWeHome

  • Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)

  • Capital social : 515 755,00 €

  • Siège social : 11 rue du Bois de Soeuvres, 35770 Vern-sur-Seiche

  • RCS : 893 542 191 R.C.S. Rennes (inscrite le 29/01/2021)

  • SIREN : 893 542 191

  • SIRET (siège) : 893 542 191 00018

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR60893542191

  • Adresse e-mail : contact_ywh@yeswehome.com

  • Téléphone : +33 2 22 91 10 36

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2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Laurent Raison, en sa qualité de Président de YesWeHome.

Pour toute question relative au contenu du site, il peut être contacté à l'adresse suivante : contact_ywh@yeswehome.com ou rgpd@yeswehome.com.

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3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Société : Wix.com Ltd

  • Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

  • Représentant européen (RGPD, art. 27) : Wix Online Platform Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande — privacy@wix.com

  • Site web : www.wix.com

 

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, logos, marques, bases de données, etc.), ainsi que le site lui-même, relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de YesWeHome, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de YesWeHome.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Le tribunal compétent est celui de Rennes.

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10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

 

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Dernière mise à jour : 14/07/2026

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